C’est l’enseignement à tirer de l’arrêt qui vient d’être obtenu de la Cour administrative d’appel de Versailles le 12 juin 2020 (n°18VE03144) par le cabinet ADMINIS AVOCATS. Madame R. est agent d’une commune et travaille, dans les écoles, à l’accueil périscolaire des élèves (cantine et étude notamment). Elle saisit le cabinet ADMINIS en 2018 d’une […]
Face au Covid-19, le pouvoir de police des maires continue-t-il de pouvoir s’exercer ? ou bien l’ordonnance rendue le 17 avril 2020 par le Conseil d’Etat y a-t-elle mis fin ? Comment donc envisager d’encadrer le déconfinement ? Thibaut Adeline Delvolvé, associé CITYLEX AVOCATS, répond à cette question dans une vidéo. Visionner la vidéo
Thibaut Adeline Delvolve a répondu, le 5 avril dernier, aux questions de LA16.fr sur : les élections municipales le site plaintecovid.fr invitant les personnes à déposer une plainte contre l’Etat pour mise en danger d’autrui le site avocat.fr qui propose de la consultation en ligne Ecouter l’interview diffusée dans le cadre de l’émission LE1619
Viennent d’être adoptés, publiés au JO le 26 mars 2020 : la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période […]
