La construction des liaisons Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax approuvées par le Conseil d’Etat : des LGV déclarées d’utilité publique C’est la solution qu’a retenu le Conseil d’Etat (CE, 11 avril 2018, Fédération Sépanso Aquitaine, n°401753).

Des Communes, intercommunalités et associations de défense de l’environnement avaient demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 2 juin 2016 n° 2016-738, pris par le Premier Ministre, déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la construction des lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Ce type de projets est […]