Interview pour le site lepoint.fr sur le contentieux électoral FN c/ PS à Hénin-Beaumont
http://www.lepoint.fr/politique/vers-une-nouvelle-tempete-electorale-a-henin-beaumont-08-11-2012-1526590_20.php
Archives de la catégorie : Droit des élections
L’élection présidentielle peut-elle être annulée ?
LES IRREGULARITES COMMISES AU COURS DE LA CAMPAGNE OU LORS DU DEROULEMENT DU SCRUTIN PEUVENT EXERCER UNE INFLUENCE SUR SON RESULTAT. Toutefois, compte-tenu de l’importance du collège électoral, c’est-à-dire du nombre d’électeurs, l’écart des voix est en général tel que les irrégularités, même si elles se produisent, n’ont pas d’influence sur le résultat final. En […]
Intervention sur France Inter, journal de 9h, 27 avril 2012
A propos de l’incident qui a eu lieu à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle dans un bureau de vote, après qu’une rupture de stock de certains bulletins de vote eut été constatée : http://www.franceinter.fr/emission-journal-de-9h-le-journal-de-nicolas-teillard-3
Intervention sur RTL, journal de 6h30 le 20 avril 2012
A propos des risques de diffusion des premiers résultats du premier tour de l’élection présidentielle avant 20h. http://www.rtl.fr/emission/rtl-petit-matin
L’élection sénatoriale de Lozère, annulée après avoir été emportée à une voix près
L’ELECTION SENATORIALE est une élection au suffrage universel indirect. Les « grands électeurs », qui composent le collège électoral, sont eux-mêmes désignés notamment par les conseils municipaux des communes du département dans lequel se déroule l’élection. C’est l’article L. 288 du code électoral qui régit en ces termes la désignation de ces grands électeurs ou « délégués » dans […]
Interview sur Radio classique
Interview sur radio classique le 14 février 2012, Journal de 7 heures. A propos de la saisine par M. Hollande de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur la nature des dépenses engagées par l’Etat à l’occasion des déplacements du Président de la République, alors que celui-ci n’a pas encore […]
Interviews sur France Bleu et le site lexpress.fr
Retrouvez les interviews du 6 janvier 2012 à propos de la déclaration du Ministre de l’intérieur en vue d’une candidature à une élection législative, rédigée sur papier à en-tête du ministère : – France bleu : http://portail.argus-presse.fr/index.php?externe=1&layout=abomail&oldfil… – http://www.lexpress.fr/actualite/politique/boulogne-la-candidature-gueant-victime-d-un-tir-de-missives_1068868.html – Yahoo actu : http://fr.news.yahoo.com/boulogne-candidature-gu%c3%a9ant-victime-dun-ti…
Interview sur www.lejdd.fr
http://www.lejdd.fr/Election-presidentielle-2012/Actualite/Sondages-le-PS-veut-un-moratoire-pour-sa-primaire-398119?from=bloc2012
La propagande électorale en question (2/2)
C’est l’Assemblée du Conseil d’Etat qui, réunie le 4 juillet 2011 (n°338033), a enfin jugé la protestation électorale qui avait été élevée en raison notamment de la campagne promotionnelle mise en place par la Région Ile de France peu de temps avant les élections de mars 2010. Cette campagne avait consisté à vanter l’action de […]
SIMPLIFICATION DU CODE ELECTORAL
La loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique a été publiée au Journal Officiel du 19 avril 2011. Elle est accompagnée de la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et sénateurs. […]