Mme X est titulaire d’un agrément accordé par le directeur d’un Etablissement Public de Santé (EPS) par un contrat de 2003, prolongé en 2011, pour l’accueil permanent des patients adultes confiés par l’établissement dans le cadre du placement familiale thérapeutique. Par une décision du 26 janvier 2012 du directeur de l’EPS, Mme X a été […]
Madame X est une employée, affectée au centre de loisirs sans hébergement (CLSH) en charge de l’accueil et de la surveillance des enfants pendant les périodes périscolaires, de la commune du Perray-en-Yvelines depuis 1999. Le 29 mars 2012, deux élèves déclarent que Madame X leur aurait tenu des propos à caractère sexuel. Le maire de […]
C’est la position que vient d’adopter le Tribunal administratif d’Orléans, avec le concours du Cabinet ADMINIS AVOCATS (TA Orléans, 9 août 2016, Dr X. c/ Centre hospitalier de Y., n°1600569). Un gynécologue-obstétricien avait fait l’objet d’une lettre de dénonciation, auprès directeur du centre hospitalier, de sept des dix sages-femmes exerçant au sein du service de […]
C’est un bras de fer de cinq années qui vient de s’achever par un jugement d’indemnisation, obtenu par un agent de la fonction publique hospitalière, représenté par le Cabinet ADMINIS AVOCATS. Madame A. est agent des services hospitaliers. Alors que la pathologie dont elle est porteuse l’a éloignée du service en raison d’un congé de […]
