Viennent d’être adoptés, publiés au JO le 26 mars 2020 : la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période […]
En novembre 2018, la Commune du Vésinet avait lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché « d’entretien du patrimoine arboré et de diagnostic des arbres du domaine public et privé », divisé en quatre lots. Le lot n° 1 avait pour objet « l’entretien des arbres d’alignement ». Par un […]
Le Département des Yvelines avait lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché public de travaux de restructuration et d’extension du lycée franco-allemand à Buc. Le règlement de la consultation précisait que les travaux seraient dévolus en un lot unique, les soumissionnaires pouvant répondre seuls ou en groupement. Un groupement, constitué de plusieurs sociétés, […]
pour y débattre des centrales d’achat, à l’exemple du Syndicat Mixte Ouvert Yvelines numériques,aux côtés de Jean-Marc Binot, rédacteur en chef de la revue achatpublic.com http://www.universitesdesmairies78.fr/
Ce sont les principes qu’a récemment rappelés le Juge des référés du Tribunal administratif de Versailles, avec le concours du Cabinet ADMINIS AVOCATS (TA Versailles, ord. réf., 1er juin 2017, Société X, n°1703304) Etait en cause l’attribution par une personne publique d’un marché de services à une société dont l’offre présentait un montant « inférieur d’environ 38 […]
Un cabinet d’avocats avait été évincé d’un marché public de « conseil pour la passation des marchés publics d’assurance » d’un centre hospitalier, au motif qu’il n’était pas intermédiaire d’assurances (courtier, agent général d’assurance, etc.) Le Tribunal administratif d’Orléans avait rejeté sa requête au motif que la mission à accomplir aurait relevé d’une mission d’intermédiation en assurances. […]
