– Une décision prise par le pouvoir hiérarchique est contestée (nomina-tion au stage, refus de titularisation, avancement d’échelon, refus d’admission à un examen professionnel, sanction disci-plinaire, attribution des primes et leur modulation, évaluation annuelle, refus d’un congé formation, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement après un congé ou une disponibilité, attribution des congés de maladie ordinaire, congés de longue maladie, congés longue durée, refus d’imputabilité au service d’un accident, mise à la retraite pour invalidité, etc.)
– Une délibération fait l’objet d’un contentieux (réglementation du temps de travail, fixation des primes et indemnités, etc.)
A l’occasion d’un premier rendez-vous, le cabinet ADMINIS AVOCATS écoute très attentivement les enjeux de la collectivité publique attachés à la décision contestée. A partir de ce travail d’écoute, une stratégie est proposée sans délai, permettant d’atteindre les objectifs déterminés. Un budget d’honoraires correspondant au plus juste aux nécessités du dossier est proposé et validé avant tout début d’exécution de la moindre prestation.
– La collectivité a besoin d’un conseil sur ces mêmes questions (refonte de son régime indemnitaires, mise en place de mesures visant à récompenser les mérites individuels, réalisation d’un audit des rémunérations dans le but de maîtriser la masse salariale, etc.)
Le Cabinet ADMINIS AVOCATS accompagne la collectivité en véritable partenaire sûr et durable sur les questions juridiques. Un honoraire négocié est établi en fonction du degré d’intervention souhaité du cabinet d’avocats. Le Cabinet ADMINIS AVOCATS travaille habituellement avec d’autres partenaires intervenants sur des aspects techniques (cabinets spécialisés dans la maîtrise des finances locales, dans la gestion de la dette, experts-comptables spécialisés dans les finances locales, assistants à maîtrise d’ouvrage, etc.)