Cabinet d’avocats en droit public et de l’urbanisme

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Avocat en droit de la fonction publique pour agents publics

Refus de titularisation, refus de détachement, mise en disponibilité, accident de service, imputabilité, harcèlement, sanction disciplinaire, licenciement, inaptitude, évaluation, non renouvellement, rémunération, perte de primes, d’indemnités, congé longue maladie, congé longue durée, Intervention devant le tribunal administratif et le tribunal judiciaire, … Réputés pour leur expertise en droit de la fonction publique, nos avocats assurent la défense de vos intérêts en tant qu’agent titulaire, agent contractuel, agent stagiaire, militaires. Les avocats du cabinet Adminis interviennent devant toutes les juridictions administratives et judiciaires que ce soit au fond et en référé mais également devant les conseils de discipline.

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Adminis Avocats est spécialisé en droit de la fonction publique

Le cabinet ADMINIS AVOCATS, spécialisé en droit public et notamment en droit de la fonction publique accompagne un grand nombre de d’agents publics tout au long de leur carrière dans la
contestation des décisions défavorables de l’administration.

Notre équipe d'avocats experts vous conseillent dans les domaines suivants : 

  • Fonction publique étatique (agents des ministères, autorités administratives indépendantes, policiers, militaires, agents pénitentiaires, SDIS….)
  • Fonction publique territoriale (agents des communes, DGS, départements, régions)
  • Fonction publique hospitalière (agents des hôpitaux publics, AP-HP, médecins, praticiens hospitaliers, PU-PH, infirmière, psychiatre…)

Lorsque les décisions administratives sont illégales :

  •  Contestation de refus de titularisation
  • Contestation d’une sanction disciplinaire (révocation, exclusion temporaire, rétrogradation, déplacement d’office, sanction disciplinaire déguisée, blâme, avertissement, mise à pied, suspension…)
  • Contestation de refus de reconnaissance d’imputabilité au service
  • Contestation de perte de primes, de rémunération, d’indemnités
  • Contestation de refus de détachement, mise en disponibilité
  • Contestation de refus d’admission à un concours
  • Contestation refus de reconnaissance de harcèlement moral

 ADMINIS AVOCATS conseille et accompagne :

  • Procédure disciplinaire (révocation, exclusion, blâme…) lors de l’entretien préalable, devant le conseil de discipline
  • Procédure de licenciement
  • Accompagnement dans la réparation des préjudices subis
  • En maladie : saisine comité médical, comité médical départemental, commission de réforme, conseil médical
  • Règlement amiable des litiges (protocole d’accord, transaction, médiation)

ADMINIS AVOCATS a été créé en 2014 Le cabinet comprend une équipe composée 
de 5 avocats et de juristes experts en droit de la fonction publique

Une longue expérience en droit de l’urbanisme​

Voici quelques exemples d’interventions du cabinet :

  • Contestation d’une décision de licenciement d’un agent public pour insuffisance professionnelle (78)
  • Contestation d’une décision de révocation d’un policier agent titulaire (95)
  • Contestation d’une décision de refus de titularisation
  • Accompagnement d’un fonctionnaire pour harcèlement moral (78)
  • Défense d’un agent public devant le conseil de discipline (78)
  • Contestation d’un refus d’accorder la protection fonctionnelle d’un agent public (75)
  • Contestation d’un refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident (92)
  • Contestation d’une radiation des cadres (91)
  • Contestation d’un refus d’admission à un examen professionnel (78)
  • Contestation d’un refus de congé longue maladie d’un agent titulaire (92)
  • Contestation d’un refus de mise en disponibilité d’un agent public (76)

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Thibaut ADELINE-DELVOLVÉ
Avocat associé
M : 06 88 07 94 44

Marie-Hélène ANSQUER
Avocat associé
M : 06 60 81 96 85

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4, rue du Parc de Clagny
78000 Versailles
Tél. : 01 84 73 05 75