– Un élu ou un agent fait l’objet d’une diffamation ou d’une injure, publique ou non publique et souhaite déposer une plainte ;
– Une plainte est déposée contre un élu ou un agent, accusé d’avoir proféré une diffamation ou une injure, publique ou non publique ;
– Un droit de réponse est demandé dans la presse ou dans une publication de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
A l’occasion d’un premier rendez-vous, le cabinet ADMINIS AVOCATS examine très précisément les faits constitutifs de la diffamation ou de l’injure avérée ou alléguée. Il propose une stratégie sans délai, en demande ou en défense, devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police.