Avocats en marchés publics à Paris : défendez ou sécurisez vos contrats
Notre cabinet, spécialiste du droit de la commande publique, accompagne entreprises et collectivités à chaque étape d’un marché :
Avant la signature, pour sécuriser les candidatures et éviter tout risque d’irrégularité.
En cas de litige, par référé précontractuel ou référé contractuel, pour contester une procédure ou un contrat public.
Pendant l’exécution, pour résoudre les différends liés aux paiements, pénalités ou résiliations.
Une équipe d’avocats en contrat public basée à Paris, réactive et dédiée à la défense de vos intérêts.
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Notre cabinet, spécialisé en marchés et contrats publics, intervient en urgence pour analyser la régularité de la procédure, que ce soit en référé précontractuel ou référé contractuel.
Le référé contractuel, procédure essentielle du droit de la commande publique, permet de remettre en cause la validité d’un contrat public déjà signé.
Le juge sanctionne les manquements les plus graves aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Ce recours, très encadré dans le temps, peut conduire à des sanctions contre le pouvoir adjudicateur (suspension du contrat, annulation ou résiliation du contrat, pénalités financières, réduction de durée du contrat…).
Une action rapide peut inverser la situation : que ce soit pour faire sanctionner une attribution illégale ou préserver vos chances sur un futur appel d’offres, le référé précontractuel et le référé contractuel sont des armes efficaces.
Nous maîtrisons les délais, les conditions de recevabilité et les arguments qui font la différence.
Déposez votre dossier dès maintenant pour une analyse sous 24h.
ADMINIS AVOCATS comprend une équipe composée de 6 avocats et de juristes, experts en droit administratif et droit public.
Les associés du cabinet
Thibaut ADELINE-DELVOLVÉ
Avocat associé
Marie-Hélène ANSQUER
Avocat associé
4, rue du Parc de Clagny
78000 Versailles
Tél. : 01 85 40 07 80
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