– L’établissement public de santé souhaite solliciter et obtenir l’autorisation d’exploiter un service ou son renouvellement ;
– L’établissement est confronté au refus opposé par l’Agence régionale de santé (ARS) de lui accorder l’autorisation sollicitée ou son renouvellement ;
– L’établissement souhaite construire un dossier ou présenter un dossier à l’Agence régionale de santé (ARS) ;
A l’occasion d’un premier rendez-vous, le cabinet ADMINIS AVOCATS prend connaissance des éléments du dossier et, le cas échéant, des motifs pour lesquels l’ARS a opposé un refus. A partir de ce travail d’écoute, une stratégie est proposée permettant d’atteindre les objectifs déterminés. Un budget d’honoraires correspondant au plus juste aux nécessités du dossier est proposé et validé avant tout début d’exécution de la moindre prestation.