Agrément refusé ou retiré ? Adminis AVOCATS défend vos droits
Un refus ou un retrait d’agrément peut bloquer votre entreprise. Vous avez des recours concrets.
Les sociétés, personnes physiques, ou associations qui exercent une activité soumise à un agrément ministériel ou préfectoral sont parfois menacées par l’administration (CNAPS, DDASS, DIRECCTE, etc…) de suspendre ou de retirer leurs autorisations d’exercer ou leurs cartes professionnelles.
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Notre cabinet, spécialisé en la matière, intervient en urgence pour analyser la régularité de la procédure et défendre vos droits.
Nous maîtrisons les leviers à activer pour résoudre rapidement ce type de litige
Notre cabinet, spécialisé en la matière, intervient avec réactivité et maîtrise les leviers à activer pour résoudre rapidement ce type de litige notamment en référé pour toutes les entreprises soumises à activité réglementée (entreprises de sécurité privée, entreprises aéronautiques, débits de tabac, transports, etc…)
Déposez votre dossier dès maintenant pour une analyse sous 24h.
Le cabinet ADMINIS AVOCATS comprend une équipe composée de 6 avocats et de juristes, experts en droit administratif
Les associés du cabinet
Thibaut ADELINE-DELVOLVÉ
Avocat associé
Marie-Hélène ANSQUER
Avocat associé
4, rue du Parc de Clagny
78000 Versailles
Tél. : 01 85 40 07 80
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