Contestation d'attribution, défense en cours d'exécution, conseil avant remise d'offre : nos avocats spécialisés en droit de la commande publique vous répondent sous 24 heures et engagent l'action utile — référé, recours en annulation, action indemnitaire.
Le contentieux des marchés publics couvre toutes les phases de la procédure, de la publication de l'avis à l'exécution du contrat.
La motivation transmise vous paraît insuffisante ou erronée, ou les éléments comparatifs demandés ne vous sont pas communiqués.
Le contrat a été conclu avant l'expiration du standstill, ou en méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le concurrent retenu a soumis un prix qui paraît non couvrant, sans que la commission ait sollicité de justifications.
Vous êtes titulaire et l'acheteur applique des pénalités contestables, prononce une résiliation aux torts ou refuse la réception.
Un avenant modifie substantiellement l'économie du marché, ou une décision d'exécution vous lèse (refus, ordre de service contraint).
Vous préparez une candidature et souhaitez sécuriser le montage juridique, le mémoire technique ou le sous-traitant avant la date limite.
Le bon recours dépend de la phase du marché — avant signature, juste après, action au fond, ou contentieux né de l'exécution. Notre rôle : évaluer rapidement la voie la plus efficace et engager l'action.
Délai : avant la signature du contrat, généralement dans les 11 jours suivant la notification de rejet (standstill).
Action urgente devant le juge administratif pour suspendre la procédure et obtenir l'annulation de l'attribution avant que le contrat ne soit conclu. C'est la voie la plus puissante.
Délai : 31 jours après publication de l'avis d'attribution (6 mois à défaut de publication).
Recours d'urgence si le contrat a déjà été signé, notamment quand le standstill n'a pas été respecté ou que la publicité européenne a été omise.
Délai : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés. Peut conduire à l'annulation, à la résiliation ou à une indemnisation du préjudice.
Délais variables selon la décision contestée — généralement 2 mois après notification.
Pénalités, résiliation aux torts, refus d'avenant, modification substantielle, contentieux du décompte : recours en annulation et actions indemnitaires contre les décisions d'exécution qui vous lèsent.
De votre premier appel à la saisine du juge, un protocole maîtrisé pour aller vite sans sacrifier la qualité juridique.
Appel ou formulaire. Nous prenons connaissance de votre situation et fixons un rendez-vous sous 24 h.
Analyse du DCE, de la notification, du courrier de rejet et des pièces transmises. Évaluation des chances.
Recommandation de la voie de recours, devis détaillé, calendrier procédural et risques exposés sans détour.
Rédaction et dépôt de la requête, suivi de l'audience, plaidoirie et reporting tout au long de la procédure.
Adminis Avocats est implanté à Versailles, à proximité immédiate des juridictions administratives compétentes pour l'Île-de-France. Le cabinet conseille et défend les opérateurs économiques candidats à des marchés publics, ainsi que les acheteurs publics dans la sécurisation de leurs procédures.
Notre pratique se concentre sur les contentieux à enjeu : référés d'urgence, recours en annulation, recours indemnitaires, contentieux de l'exécution. Chaque dossier est instruit personnellement par un associé.
Premier échange confidentiel. Si une action est envisageable, vous repartez avec un calendrier procédural et un devis clair.