Adminis Avocat / ADMINIS AVOCATS est un cabinet dédié aux affaires publiques / Publications

Publications

Maître Thibaut Adeline-Delvolvé est régulièrement appelé à collaborer par la rédaction d’articles dans des revues juridiques (Jurisclasseur édition administrative, Gazette du Palais, Lexbase) ou dans des revues spécialisées dans le domaine de l’administration locale (Courrier des Maires). Il est également l’auteur de brèves, publiées sur le blog du droit des élections.

Sur Lexbase, édition publique

  • Le pouvoir d’appréciation laissé au juge dans le prononcé de l’inéligibilité, 23 juillet 2015
  • Une nouvelle illustration de l’abus de propagande du candidat en période électorale, 19 mars 2015
  • L’inéligibilité au conseil municipal du fonctionnaire territorial exerçant les fonctions de chef de service, 16 octobre 2014
  • Mise à disposition onéreuse à un candidat des locaux habituels d’un parti politique et remboursement forfaitaire de l’Etat, 1er mars 2014
  • Le juge du référé contractuel demeure compétent pour connaître d’un contrat public conclu et exécutable à l’étranger, 6 septembre 2012

Dans le Jurisclasseur, La Semaine juridique administration et collectivités territoriales

  • L’avocat sécurise les opérations d’aménagement, 24 novembre 2008, n°48
  • Les collectivités locales, l’avocat et l’honoraire, 19 novembre 2007, n°47

Chroniques des arrêts de la Cour administrative d’appel de Versailles :

  • Commentaire sous CAA VERSAILLES, 9 mars 2006, Département des Yvelines, n°03VE02793, n°29, 17 juillet 2006, n°1002
  • Commentaire sous CAA VERSAILLES, 2 novembre 2006, Commune de Bobigny et M. Saint-Jean, n°04VE03414, n°14, 2 avril 2007, n°2080
  • Commentaire sous CAA VERSAILLES, 7 décembre 2007, Société Rabot Dutilleul, n°05VE00834, 26 mai 2008
  • Commentaire sous CAA VERSAILLES, 15 janvier 2009, Aubin de Malicorne, n°06VE02562, 26 mai 2008
  • Commentaire sous CAA VERSAILLES, 17 juin 2010, Delannoy, n°09VE03807

 

Dans la Gazette du Palais

  • La Procédure adaptée dans les marchés publics, des libertés à conquérir, 9 février 2006, Doctrine, n°41 à 43

 

Sur le blog du droit des élections

  • Faire annuler une élection, le parcours du combattant ?, 8 mai 2014
  • Les vœux du maire à l’approche des municipales, 26 décembre 2013
  • L’élection présidentielle peut-elle être annulée, 5 mai 2012
  • L’élection sénatoriale de Lozère, annulée, après avoir été emportée à une voix près, 25 février 2012
  • La propagande électorale en questions (1/2 et 2/2), 3 décembre 2010 et 9 juillet 2011
  • Simplification du code électoral, 19 avril 2011
  • Ile de France : L’instruction reprend au Conseil d’Etat, 10 avril 2011
  • Candidat aux élections cantonales : attention aux dépenses indirectes, 6 mars 2011
  • Ile de France, nouveau rebondissement, 10 décembre 2010
  • Le Conseil régional du Limousin sera incomplet jusqu’aux prochaines élections, 10 décembre 2010
  • Les briquets et porte-clés de campagne remboursés par le contribuable, 17 juillet 2010
  • L’article L.7 du code électoral déclaré non conforme à la Constitution, 15 juin 2010
  • Voile islamique et élections républicaines sont-ils compatibles ? 13 avril 2010
  • Le rejet du compte de campagne du conseiller régional de Franche-Comté avait entraîné son inéligibilité, 28 mars 2010
  • A quoi sert de saisir le tribunal de grande instance avant l’élection ? 6 mars 2010
  • La gravité des accusations portées contre le maire était telle que toute défense était rendue impossible, 26 février 2010
  • L’article paru dans le bulletin municipal de Montreuil-sous-Bois constituait un abus de propagande en faveur d’un candidat, 25 février 2010
  • Le conseiller régional de Guadeloupe condamné pénalement était inéligible, 22 février 2010
  • Elections cantonales 2011, 16 février 2010
  • Le directeur du comité départemental de tourisme des Vosges était inéligible à Saint-Dié, 16 février 2010
  • Le responsable de la communication de l’office de tourisme de Colmar était inéligible aux élections municipales, 15 février 2010
  • Le conseiller général de Putanges-Pont-Ecrepin aurait dû être élu au 1er tour, 15 février 2010
  • Le procès-verbal de scrutin, preuve par excellence, 15 février 2010.

 

Interventions dans les médias