La gravité des accusations portées contre le maire était telle que toute défense était rendue impossible

agde-mairie-electionsLors des élections municipales qui se sont tenues à Agde en 2001, cinq numéros de la revue « Le petit pharaon » avaient publié de très graves accusations dirigées contre la personne du maire sortant et avaient été mis, directement ou sous la forme de tracts, à la disposition d’un grand nombre d’électeurs. La question qui avait été posée au juge des élections était celle de l’influence de ces accusations sur le corps électoral et surtout sur le résultat du scrutin.

L’adversaire du maire sortant, dont la liste était arrivée en tête, se déclarait étranger à la rédaction du « petit pharaon ». Cette circonstance a été néanmoins écartée par le Conseil d’Etat comme n’étant pas de nature à atténuer notablement la portée des imputations contenues dans la revue. En effet, les accusations portées ont été jugées, selon un critère classique, comme excèdant largement les limites admissibles de la polémique électorale. Elles avaient d’ailleurs donné lieu à la condamnation de leur auteur pour diffamation par l’autorité judiciaire. Mais encore – le fait est suffisamment rare pour être souligné – le juge électoral a jugé que les accusations portées, compte tenu des termes employés, rendaient impossible toute défense utile. En conséquence, eu égard au très faible écart de voix séparant les deux listes en l’espèce, elles avaient été de nature à altérer les résultats du scrutin et l’annulation des élections prononcée par le tribunal administratif de Montpellier avait été confirmée (CE, 30 septembre 2002, Elections municipales d’Agde, n°239516).

Il faut rappeler qu’à la même époque, d’autre candidats eux aussi gravement diffamés – ils avaient été accusés de viol – n’avaient pas rencontré le même succès en raison d’un trop grand écart de voix (CE, 28 décembre 2001, Elections municipales de Cilaos, n°235240).