Définition de la pénibilité : le règlement du temps de travail de la Ville de Paris suspendu par le Président du Tribunal administratif

Egalité ne rime pas avec égalitarisme. C’est ce qu’on peut retenir, en substance, de l’ordonnance n°2121032 rendue le 25 octobre 2021. La Ville de Paris avait souhaité gratifier ses agents d’un minimum de trois jours de réduction du temps de travail supplémentaire par rapport au droit commun, en raison « de l’intensité et de l’environnement de […]

URBANISME – AMÉNAGEMENT – POLITIQUE FONCIÈRE

Vente judiciaire d’un bien : comment la commune peut-elle enchérir ? Plus rapide et moins contraignante qu’une décision de préemption, l’enchère publique peut permettre à une commune d’acquérir un bien dans le cadre de sa politique d’intervention foncière. Dans quelles conditions ?  Une délibération du conseil municipal D’abord, l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités […]

L’obligation vaccinale imposée par le maire aux agents de ses crèches municipales n’est pas manifestement illégale

C’est ce qu’a jugé il y a quelques jours le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (TA Cergy-Pontoise, Ord. réf., 17 septembre 2021, Syndicat Interco CFDT des Hauts-de-Seine, n°2111434). En substance, le juge des référés retient que la liste des personnes soumises à l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans l’exercice de leur activité […]

Recherche avocat collaborateur en droit public

Pour accompagner leur croissance, les cabinets ADMINIS AVOCATS (www.adminis-avocats.fr) et CITYLEX AVOCATS (www.citylex-avocats.fr), Groupe ADMINIS PARTICIPATIONS, recherchent un avocat collaborateur en droit public. Recruteur : cabinets Adminis Avocats et Citylex Avocats Publié : 23/11/2020 Région : Versailles (Yvelines) Type de contrat : Collaboration libérale Spécialités : Droit public général Description de l’annonce : Il s’agit […]

Le cabinet cité dans le dossier « 2020, objectif MARD pour les avocats » et l’annuaire de la médiation du village de la justice

La crise actuelle va t elle entrainer un développement des modes alternatifs de règlement des litiges, plus rapides et moins couteux que les procédures juridictionnelles classiques ? Le village de la justice consacre un dossier aux Modes Alternatifs de Règlements Des litiges et à leur envol, prédit par certains, dans son n° 90 d’avril, mai, […]

Un agent contractuel ne peut être licencié pendant sa période d’essai que pour un motif sérieux

C’est l’enseignement à tirer de l’arrêt qui vient d’être obtenu de la Cour administrative d’appel de Versailles le 12 juin 2020 (n°18VE03144) par le cabinet ADMINIS AVOCATS. Madame R. est agent d’une commune et travaille, dans les écoles, à l’accueil périscolaire des élèves (cantine et étude notamment). Elle saisit le cabinet ADMINIS en 2018 d’une […]

Le pouvoir de police des maires à l’épreuve du Covid-19

Face au Covid-19, le pouvoir de police des maires continue-t-il de pouvoir s’exercer ?  ou bien l’ordonnance rendue le 17 avril 2020 par le Conseil d’Etat y a-t-elle mis fin ? Comment donc envisager d’encadrer le déconfinement ? Thibaut Adeline Delvolvé, associé CITYLEX AVOCATS,  répond à cette question dans une vidéo.   Visionner la vidéo 

Elections municipales : le point audio de Thibaut Adeline Delvolve interviewé par LA16.fr

Thibaut Adeline Delvolve a répondu, le 5 avril dernier,  aux questions de LA16.fr sur : les élections municipales le site plaintecovid.fr invitant les personnes à déposer une plainte contre l’Etat pour mise en danger d’autrui le site avocat.fr qui propose de la consultation en ligne  Ecouter l’interview diffusée dans le cadre de l’émission LE1619