Villejuif gardera son Parvis Georges Marchais La délibération du conseil municipal qui débaptisait le parvis pour lui donner un autre nom vient d'être annulée

On ne débaptise pas une rue ou une place librement. Par un jugement en date du 13 janvier 2016, le Tribunal administratif de Melun rappelle qu’un motif d’intérêt public local doit justifier une telle décision. En l’espèce, il a jugé qu’un tel intérêt n’était pas démontré car M. Georges Marchais avait été député communiste de la circonscription dans le ressort de laquelle se situe la commune de Villejuif pendant près de 25 ans. De plus, le tribunal relève que la délibération interviennait postérieurement aux élections municipales de mars 2014 ayant conduit au changement de majorité dans la commune et retient qu’une telle décision ne serait pas sans lien avec les orientations politiques de la nouvelle majorité.

Il retient enfin que des manifestations d’hostilité sont intervenues tant dans la commune de la part de citoyens ou de groupes politiques, que dans la presse nationale ou par la prise de positions d’élus au plan local et national et considère que la délibération a heurté la sensibilité des personnes (TA Melun, 13 janvier 2016, Préfet du Val-de-Marne et autres, n°1501201 et 1502333).

De tels motifs paraissent fragiles. Indépendamment même des qualités intrinsèques de la personne de M. Georges Marchais, il paraît délicat de considérer que les orientations politiques de la nouvelle majorité soient à elles seules un motif d’illégalité, le tribunal ne retenant par ailleurs aucun détournement de pouvoir. De même, les manifestations d’hostilité, d’où qu’elles proviennent peuvent-elles utilement faire échec à la volonté d’un organe démocratiquement élu au suffrage universel direct ?

Si elle est saisie, la Cour administrative d’appel de Paris sera peut-être amenée à examiner ces questions.