Annulation d’un marché public en référé contractuel
Par une ordonnance n°2401919 en date du 15 mars 2024, le juge des référés contractuels du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur la requête d’un concurrent évincé, assisté par nos soins, a annulé le contrat conclu le 6 février 2024 entre une commune et l’attributaire d’un marché public, dont l’offre avait été rejetée au motif de […]