C’est une décision étonnante qu’a prise le Conseil d’Etat (CE, 9 novembre 2009, Election cantonale de Putanges-Pont-Ecrepin, n°327772) en déclarant que le candidat à l’élection cantonale, pourtant élu au second tour de scrutin, aurait dû l’être au premier. Rappelons que pour être élu au second tour de scrutin, la majorité relative des suffrages exprimés suffit. […]

L’on connaît l’interdiction faite aux agents d’une commune d’être candidats aux élections municipales dans la même commune. L’article L.231 du code électoral est sans équivoque à cet égard. Faut-il encore savoir ce qu’on entend par la notion d’employé d’une commune. Saisi d’un contentieux relatif aux élections municipales de Colmar, le Conseil d’Etat a dû examiner […]