LES IRREGULARITES COMMISES AU COURS DE LA CAMPAGNE OU LORS DU DEROULEMENT DU SCRUTIN PEUVENT EXERCER UNE INFLUENCE SUR SON RESULTAT. Toutefois, compte-tenu de l’importance du collège électoral, c’est-à-dire du nombre d’électeurs, l’écart des voix est en général tel que les irrégularités, même si elles se produisent, n’ont pas d’influence sur le résultat final. En […]

L’ELECTION SENATORIALE est une élection au suffrage universel indirect. Les « grands électeurs », qui composent le collège électoral, sont eux-mêmes désignés notamment par les conseils municipaux des communes du département dans lequel se déroule l’élection. C’est l’article L. 288 du code électoral qui régit en ces termes la désignation de ces grands électeurs ou « délégués » dans […]

C’est l’Assemblée du Conseil d’Etat qui, réunie le 4 juillet 2011 (n°338033), a enfin jugé la protestation électorale qui avait été élevée en raison notamment de la campagne promotionnelle mise en place par la Région Ile de France peu de temps avant les élections de mars 2010. Cette campagne avait consisté à vanter l’action de […]

La loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique a été publiée au Journal Officiel du 19 avril 2011. Elle est accompagnée de la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et sénateurs. […]