Elections départementales : le binôme n’est pas un obstacle à l’annulation
Par un jugement du 12 novembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait déclaré M. F…inéligible pour une durée de trois mois, sur le fondement de l’article L. 118-3 du code électoral, à la suite du rejet du compte de campagne qu’il avait établi pour les élections municipales et communautaires qui s’étaient déroulées à Tinqueux […]