C’est une décision étonnante qu’a prise le Conseil d’Etat (CE, 9 novembre 2009, Election cantonale de Putanges-Pont-Ecrepin, n°327772) en déclarant que le candidat à l’élection cantonale, pourtant élu au second tour de scrutin, aurait dû l’être au premier.
Rappelons que pour être élu au second tour de scrutin, la majorité relative des suffrages exprimés suffit. Il faut arriver le premier, quel que soit le score des autres candidats. Pour être élu au 1er tour, il faut à la fois réunir la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % + 1 voix), mais à la condition d’avoir aussi réuni sur son nom le quart au moins des électeurs inscrits. Au cas particulier, cette seconde condition avait fait défaut selon le calcul « à chaud » réalisé le soir du 1er tour.
Le candidat aurait pu se satisfaire de l’élection au 2nd tour. Seulement, il se trouve que 11 des électeurs inscrits l’étaient irrégulièrement, de sorte qu’en les retranchant de la liste électorale, le candidat remplissait à nouveau la condition du quart des électeurs inscrits. Ainsi son élection au 1er tour ne faisait plus de doute. Le tribunal administratif de Caen, qui avait reconnu l’irrégularité, n’était pas allé au terme de son raisonnement en proclamant le candidat élu dès le 1er tour. C’est ce qu’a corrigé le Conseil d’Etat. Cet arrêt peut prêter à discussion sur la plan de la recevabilité des protestataires qui sont élus et qui ont donc un intérêt plus que relatif à saisir le juge.