La prolifération de nuisibles en milieu carcéral constitue un traitement inhumain ou dégradant des détenus Elle constitue une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

Tel est le sens de la décision que vient de prononcer le juge des référés du Tribunal administratif de Melun (TA Melun, réf., 6 octobre 2016, Section française de l’Observatoire international des prisons, n°1608163).

Etaient en cause les conditions sanitaires désastreuses prévalant au sein des locaux du centre pénitentiaire de Fresnes, dans lesquels les rats prolifèrent et circulent et où de nombreux insectes, tels des cafards, puces ou punaises, colonisent les espaces communs ainsi que certaines cellules.

Le juge des référés a relevé « qu’une telle situation affecte la dignité des détenus et est de nature à engendrer un risque sanitaire pour l’ensemble des personnes fréquentant l’établissement, constituant par là même une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale« , notamment en raison de la « vulnérabilité » des détenus et de leur « entière dépendance vis à vis de l’administration ».

S’il a également considéré que les projections de nourriture, depuis les cellules vers l’extérieur, pouvait participer à cette prolifération et que l’administration pénitentiaire avait pris les mesures nécessaires au traitement de cette situation, il l’a néanmoins enjointe à prendre « toutes les mesures nécessaires pour bétonner les zones sableuses de l’établissement et reboucher les égouts par lesquels les rats peuvent s’infiltrer au sein de l’établissement et intensifier l’action de dératisation, notamment dans les parties de l’immeuble où la concentration des rongeurs est maximale »

Texte intégral de la décision : http://melun.tribunal-administratif.fr/content/download/73504/680525/version/1/file/TA%20Melun%20ordonnance%20section%20fran%C3%A7aise%20de%20l%27observatoire%20international%20des%20prisons%201608163.pdf