La décision d’évacuation du site de Tolbiac ne peut venir du président de l’Université, mais du préfet

L’Union nationale Inter-universitaire  (UNI) avait déposé un référé liberté contre la préfecture de police pour demander l’évacuation immédiate du centre « Pierre Mendès France – Tolbiac » de l’université de Paris I. Créée par la loi du 30 juin 2000 (article L.521-2 du code de justice administrative), la procédure du référé liberté permet d’obtenir un […]

La prolifération de nuisibles en milieu carcéral constitue un traitement inhumain ou dégradant des détenus

Tel est le sens de la décision que vient de prononcer le juge des référés du Tribunal administratif de Melun (TA Melun, réf., 6 octobre 2016, Section française de l’Observatoire international des prisons, n°1608163). Etaient en cause les conditions sanitaires désastreuses prévalant au sein des locaux du centre pénitentiaire de Fresnes, dans lesquels les rats prolifèrent et circulent […]