Chacun sait combien obtenir l’annulation d’une élection est difficile. Le juge de l’élection (pour les élections municipales et cantonales, le tribunal administratif en première instance et le Conseil d’Etat statuant comme juge d’appel) est très réticent en effet à remettre en question le résultat issu du suffrage universel, c’est à dire de l’expression du peuple. […]
La mise à disposition onéreuse à un candidat des locaux habituels d’un parti politique n’ouvre pas droit au remboursement forfaitaire de l’Etat. Voir ma note sous Conseil d’Etat, 5 février 2014, n°367086, Lexbase hebdo n°321, 27 février 2014 : https://www.lexbase.fr
La traditionnelle cérémonie des voeux du maire est scrutée par ses opposants et fait l’objet de toutes les préoccupations de l’intéressé lui-même, tant l’exercice est périlleux lorsque, tous les six ans, il précède le renouvellement général des conseils municipaux, en d’autres termes, les élections municipales du mois de mars. La régularité juridique de l’exercice s’apprécie […]
http://www.lepoint.fr/politique/vers-une-nouvelle-tempete-electorale-a-henin-beaumont-08-11-2012-1526590_20.php
LES IRREGULARITES COMMISES AU COURS DE LA CAMPAGNE OU LORS DU DEROULEMENT DU SCRUTIN PEUVENT EXERCER UNE INFLUENCE SUR SON RESULTAT. Toutefois, compte-tenu de l’importance du collège électoral, c’est-à-dire du nombre d’électeurs, l’écart des voix est en général tel que les irrégularités, même si elles se produisent, n’ont pas d’influence sur le résultat final. En […]
A propos de l’incident qui a eu lieu à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle dans un bureau de vote, après qu’une rupture de stock de certains bulletins de vote eut été constatée : http://www.franceinter.fr/emission-journal-de-9h-le-journal-de-nicolas-teillard-3
A propos des risques de diffusion des premiers résultats du premier tour de l’élection présidentielle avant 20h. http://www.rtl.fr/emission/rtl-petit-matin
L’ELECTION SENATORIALE est une élection au suffrage universel indirect. Les « grands électeurs », qui composent le collège électoral, sont eux-mêmes désignés notamment par les conseils municipaux des communes du département dans lequel se déroule l’élection. C’est l’article L. 288 du code électoral qui régit en ces termes la désignation de ces grands électeurs ou « délégués » dans […]
Interview sur radio classique le 14 février 2012, Journal de 7 heures. A propos de la saisine par M. Hollande de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur la nature des dépenses engagées par l’Etat à l’occasion des déplacements du Président de la République, alors que celui-ci n’a pas encore […]
Retrouvez les interviews du 6 janvier 2012 à propos de la déclaration du Ministre de l’intérieur en vue d’une candidature à une élection législative, rédigée sur papier à en-tête du ministère : – France bleu : http://portail.argus-presse.fr/index.php?externe=1&layout=abomail&oldfil… – http://www.lexpress.fr/actualite/politique/boulogne-la-candidature-gueant-victime-d-un-tir-de-missives_1068868.html – Yahoo actu : http://fr.news.yahoo.com/boulogne-candidature-gu%c3%a9ant-victime-dun-ti…
