CANDIDATS AUX CANTONALES : Attention aux dépenses indirectes

euros-finances-elections-campagneDANS LES COMPTES DE CAMPAGNE, doivent figurer certes les recettes perçues et les dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection, c’est ce qui résulte de l’article L.52-12 du code électoral. Mais cet article précise encore que « sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l’accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien, ainsi que par les partis et groupements politiques qui ont été créés en vue de lui apporter leur soutien ou qui lui apportent leur soutien . Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects , les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié. »

A l’occasion de la présentation de son compte de campagne, un candidat à l’Assemblée de Corse avait omis d’y faire figurer notamment une somme de 21 220 euros représentant des dépenses effectivement engagées en vue du scrutin par le parti le soutenant. Or, cette somme correspondait au montant de la quote-part des dépenses engagées au plan national par le Mouvement démocrate (Modem) pour la campagne des élections régionales, imputable au compte de campagne du candidat. Il a donc été jugé que cette somme devait être intégrée à son compte de campagne même si elle n’avait pas été directement engagée par lui et pas davantage réglée par son mandataire financier (Conseil d’Etat, 4 février 2011, n°341738).

A l’approche des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011, les candidats ne doivent donc pas oublier de prévoir dans leurs dépenses de campagne la quote-part qui doit y être intégrée, correspondant aux dépenses nationales de leur parti politique. Ces dépenses entrent notamment en ligne de compte pour l’appréciation du plafond des dépenses autorisées.

Le juge électoral avait estimé de surcroît au cas particulier « qu’en sa qualité de candidat tête de la liste présentée par le Modem, l’intéressé ne pouvait ignorer que la campagne électorale conduite nationalement par ce parti était génératrice de dépenses exposées en vue de son élection qui devaient être retracées, dans leur intégralité, dans son compte de campagne. » Le candidat n’avait donc pas pu échapper à la peine d’inéligibilité.