Adminis Avocat / Blog / service public industriel et commercial

L’obligation d’allotissement dans les marchés publics trouve ses limites dans les inconvénients d’une dévolution en lots séparés.

Publié le 4 juillet 2018 par Thibaut Adeline

Le Département des Yvelines avait lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché public de travaux de restructuration et d’extension du lycée franco-allemand à Buc. Le règlement de la consultation précisait que les travaux seraient dévolus en un lot unique, les soumissionnaires pouvant répondre seuls ou en groupement. Un groupement, constitué de plusieurs sociétés, […]

Invité à participer à l’Université des maires des Yvelines

Publié le 4 octobre 2017 par Thibaut Adeline

pour y débattre des centrales d’achat, à l’exemple du Syndicat Mixte Ouvert Yvelines numériques,aux côtés de Jean-Marc Binot, rédacteur en chef de la revue achatpublic.com http://www.universitesdesmairies78.fr/

Les SMUR, service public administratif ou service public industriel et commercial ? C’est l’état de santé du patient qui le détermine

Publié le 16 février 2017 par Thibaut Adeline

Le service d’aide médicale d’urgence (SAMU) exerce une mission régie notamment par l’article R. 6123-15 du Code de la santé publique, qui dispose : « Dans le cadre de l’aide médicale urgente, la structure mobile d’urgence et de réanimation mentionnée à l’article R. 6123-1 (SMUR) a pour mission : / 1° D’assurer, en permanence, en […]