Le directeur du comité départemental de tourisme des Vosges était inéligible à Saint-Dié

élections saint-dié vosges mairie villeA la différence de la responsable de la communication de l’office de tourisme de Colmar, qui était éligible aux élections municipales de la même commune, le directeur du comité départemental de tourisme des Vosges était quant à lui inéligible aux élections municipales de la Commune de Saint-Dié-des-Vosges.

Voici une démonstration du pragmatisme dont fait preuve le Conseil d’Etat. Sur le fondement des mêmes dispositions de l’article L. 231 du code électoral, une solution différente est apportée au sujet d’un candidat exerçant sensiblement les mêmes fonctions que dans la jurisprudence que nous avions récemment citée. Mais tout dépend en réalité de la nature des liens entre la collectivité où l’on est candidat et l’organisme dont on est le salarié. Là, le Conseil d’Etat n’avait pas retenu que l’office de tourisme de Colmar était un service de la commune. Là, il admet que le comité départemental du tourisme peut être regardé « comme ayant la nature d’un service du conseil général ».

Pour cela, il retient tous les critères suivants : cette association, fondée par le département des Vosges, a pour mission de concourir à la mise en oeuvre de la politique du tourisme arrêtée par le conseil général et d’assurer la promotion du département en collaboration avec les professionnels du tourisme, les communes, les structures intercommunales et les autres organismes intervenant dans le domaine du tourisme. Son financement est assuré, à plus de 95 %, par des subventions du conseil général, et cette dernière bénéficie en outre de la mise à disposition, par cette collectivité territoriale, d’un agent administratif, de deux étages de bureaux, de matériel de bureau et d’un véhicule de service, ainsi que de l’assistance des services de reproduction, de communication et de manutention. Le président du conseil d’administration du comité départemental de tourisme des Vosges, dont font partie six conseillers généraux et le directeur des services du conseil général, est de droit un conseiller général et le bureau exécutif de l’association est présidé par le président du conseil général, et comporte deux vice-présidents, également choisis parmi les membres du conseil général.

Moralité, plus les liens entre les deux structures sont étroits, voire consanguins, moins une candidature est possible. La recherche de la ligne exacte de démarcation relève de la quête du Graal.

Référence : Conseil d’Etat, Section, 8 juin 2009, Elections municipales de Saint-Dié-des-Vosges, n°321911