Révocation d’un agent public pour des propos à caractère sexuel qu’il aurait tenus devant des mineurs : annulation de la décision, faute de matérialité des faits
Madame X est une employée, affectée au centre de loisirs sans hébergement (CLSH) en charge de l’accueil et de la surveillance des enfants pendant les périodes périscolaires, de la commune du Perray-en-Yvelines depuis 1999. Le 29 mars 2012, deux élèves déclarent que Madame X leur aurait tenu des propos à caractère sexuel. Le maire de […]