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Archives de la catégorie : juge des élections

Elections municipales, dépôt des comptes de campagne et inéligibilité : une sévérité proportionnelle à la durée d’exercice des mandats ?

Publié le 15 octobre 2019 par

Dans un récent arrêt (CE, 12 septembre 2019, n°431698), le Conseil d’Etat vient de rappeler avec fermeté aux candidats à une élection municipale la rigueur dont ils doivent faire preuve dans le dépôt de leur compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cet arrêt a confirmé […]

Agents publics et campagne électorale, liaisons dangereuses…

Publié le 15 septembre 2019 par

Quoi de plus naturel, pour l’agent public, titulaire ou non titulaire d’une personne morale de droit public, collaborateur habituel, administratif, technique ou a fortiori politique des élus, de vouloir travailler à la réélection de ces derniers ? Pourtant, ce que la spontanéité commande, la loi l’encadre et il vaut mieux l’avoir en tête. L’article L.52-8 du […]