La sécurité des malades et l’intérêt du service peuvent justifier la suspension d’un praticien hospitalier

C’est la position que vient d’adopter le Tribunal administratif d’Orléans, avec le concours du Cabinet ADMINIS AVOCATS (TA Orléans, 9 août 2016, Dr X. c/ Centre hospitalier de Y., n°1600569). Un gynécologue-obstétricien avait fait l’objet d’une lettre de dénonciation, auprès directeur du centre hospitalier, de sept des dix sages-femmes exerçant au sein du service de […]