Municipales : interview de Thibaut Adeline Delvolvé dans Le journal des maires

Dans le N°2 du Journal des maires et des conseillers municipaux, de février 2020, Thibaut Adeline-Delvolvé a été interviewé par François Delotte dans l’article  » Proscrire les arguments tardifs « , intégré au dossier  « Spécial Municipales – Le temps du débat : maitriser sa communication ». Lire l’interview parue dans Le Journal des maires, février 2020   […]

Elections municipales, dépôt des comptes de campagne et inéligibilité : une sévérité proportionnelle à la durée d’exercice des mandats ?

Elections municipales, dépôt des comptes de campagne et inéligibilité : une sévérité proportionnelle à la durée d’exercice des mandats ?

Dans un récent arrêt (CE, 12 septembre 2019, n°431698), le Conseil d’Etat vient de rappeler avec fermeté aux candidats à une élection municipale la rigueur dont ils doivent faire preuve dans le dépôt de leur compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cet arrêt a confirmé […]

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Elections présidentielle et législatives, réseaux sociaux, attention danger La diffusion de résultats avant le dimanche à 20 heures est une infraction pénale

L’article L.52-2 du code électoral, dans sa version issue de la loi du 25 avril 2016 dite de modernisation de diverses règles applicables aux élections dispose :« En cas d’élections générales, aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau […]

L’utilisation abusive du logo d’un parti politique dans une élection n’est pas à elle seule de nature à entraîner l’annulation du scrutin Le juge administratif s'interdit de s'immiscer dans les questions d'investiture mais vérifie l'existence et la portée d'éventuelles manoeuvres

Les dernières élections municipales de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) auront autant mobilisé les juridictions que les électeurs eux-mêmes. Synopsis d’une pièce en six actes : Acte I : scrutin des 23 et 30 mars 2014. Acte II : Le Tribunal administratif de Montreuil est saisi d’une protestation électorale. Par jugement n°1402884 en date du 14 octobre 2014, la protestation est […]

Le grand nombre de suffrages déclarés nuls n’est pas un motif d’annulation d’une élection Les enveloppes émanant du vote par correspondance ne doivent pas pouvoir être distinguées des enveloppes déposées dans l'urne pas les électeurs

Dans le cadre d’une élection professionnelle, les votes par correspondance sont dépouillés par le bureau de vote en même temps et dans les mêmes conditions que les votes sur place. Cela implique la mise sous enveloppe non cachetée des bulletins de vote. C’est donc à juste titre qu’ont été écartées comme nulles les enveloppes cachetées, qui émanaient des […]

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Abus de propagande et annulation du scrutin Les premières applications de l'article L.48-2 du Code électoral

Après qu’ont été rendus, en novembre et décembre 2014 les premiers arrêts du Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des jugements rendus par les tribunaux administratifs de métropole et d’outre-mer, à la suite des élections municipales qui ont eu lieu les 23 et 30 mars 2014 dans les communes de moins de 9000 habitants, sont […]

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Les voeux du maire à l’approche des municipales

La traditionnelle cérémonie des voeux du maire est scrutée par ses opposants et fait l’objet de toutes les préoccupations de l’intéressé lui-même, tant l’exercice est périlleux lorsque, tous les six ans, il précède le renouvellement général des conseils municipaux, en d’autres termes, les élections municipales du mois de mars. La régularité juridique de l’exercice s’apprécie […]