Un agent contractuel ne peut être licencié pendant sa période d’essai que pour un motif sérieux

Publié le 17 juin 2020 par Thibaut Adeline

C’est l’enseignement à tirer de l’arrêt qui vient d’être obtenu de la Cour administrative d’appel de Versailles le 12 juin 2020 (n°18VE03144) par le cabinet ADMINIS AVOCATS. Madame R. est agent d’une commune et travaille, dans les écoles, à l’accueil périscolaire des élèves (cantine et étude notamment). Elle saisit le cabinet ADMINIS en 2018 d’une […]

De nouvelles précisions du Conseil d’Etat sur le motif justifiant l’absence de droit au renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Publié le 30 janvier 2020 par Thibaut Adeline

A titre préalable, il convient de rappeler que l’agent public contractuel ne dispose pas d’un droit au renouvellement de son contrat à durée déterminée. Toutefois, ce refus de renouvellement ne peut être fondé que sur l’intérêt du service (CE 10 juill. 2015, req. n° 374157, Département de la Haute-Corse). Par un arrêt en date du […]