La prolifération de nuisibles en milieu carcéral constitue un traitement inhumain ou dégradant des détenus Elle constitue une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

Tel est le sens de la décision que vient de prononcer le juge des référés du Tribunal administratif de Melun (TA Melun, réf., 6 octobre 2016, Section française de l’Observatoire international des prisons, n°1608163). Etaient en cause les conditions sanitaires désastreuses prévalant au sein des locaux du centre pénitentiaire de Fresnes, dans lesquels les rats prolifèrent et circulent […]

Putanges-Pont-Ecrepin

Migrants occupant sans titre le domaine public : le juge apprécie les conséquences humaines de l’expulsion par rapport aux conséquences matérielles de l’occupation L'Homme prévaut sur la chose. C'est le principe simple mais intangible que vient de rappeler le Tribunal administratif de Lille

Au mois de juin 2015, une trentaine de jeunes migrants en errance s’étaient regroupés dans le jardin des Olieux à Lille, appartenant au domaine public de la Métropole européenne de Lille. Peu à peu, leur nombre avait atteit près de 140 personnes à l’été 2016. Un camp de fortune s’est donc créé avec l’aide de riverains et […]