La crise actuelle va t elle entrainer un développement des modes alternatifs de règlement des litiges, plus rapides et moins couteux que les procédures juridictionnelles classiques ? Le village de la justice consacre un dossier aux Modes Alternatifs de Règlements Des litiges et à leur envol, prédit par certains, dans son n° 90 d’avril, mai, […]
C’est l’enseignement à tirer de l’arrêt qui vient d’être obtenu de la Cour administrative d’appel de Versailles le 12 juin 2020 (n°18VE03144) par le cabinet ADMINIS AVOCATS. Madame R. est agent d’une commune et travaille, dans les écoles, à l’accueil périscolaire des élèves (cantine et étude notamment). Elle saisit le cabinet ADMINIS en 2018 d’une […]
Face au Covid-19, le pouvoir de police des maires continue-t-il de pouvoir s’exercer ? ou bien l’ordonnance rendue le 17 avril 2020 par le Conseil d’Etat y a-t-elle mis fin ? Comment donc envisager d’encadrer le déconfinement ? Thibaut Adeline Delvolvé, associé CITYLEX AVOCATS, répond à cette question dans une vidéo. Visionner la vidéo
Thibaut Adeline Delvolve a répondu, le 5 avril dernier, aux questions de LA16.fr sur : les élections municipales le site plaintecovid.fr invitant les personnes à déposer une plainte contre l’Etat pour mise en danger d’autrui le site avocat.fr qui propose de la consultation en ligne Ecouter l’interview diffusée dans le cadre de l’émission LE1619
Le 14 février 2020, Thibaut Adeline-Delvolvé a commenté sur Lexbase l’ arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 18 décembre 2019 (*) sur l’absence de violation du principe d’impartialité de la personne publique actionnaire de l’un des candidats à l’attribution d’une délégation de service public. Ecoutez le commentaire * CE 2° et 7° ch.-r., 18/12/ 2019, Port […]
