Les dernières élections municipales de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) auront autant mobilisé les juridictions que les électeurs eux-mêmes. Synopsis d’une pièce en six actes : Acte I : scrutin des 23 et 30 mars 2014. Acte II : Le Tribunal administratif de Montreuil est saisi d’une protestation électorale. Par jugement n°1402884 en date du 14 octobre 2014, la protestation est […]
Le Tribunal a retenu notamment que « l’enquête menée par les autorités françaises et belges à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, a conduit à l’arrestation de M. X, seul survivant parmi les auteurs de ces attentats ; que celui-ci, après son transfert en France, a été mis en examen, […]
C’est un bras de fer de cinq années qui vient de s’achever par un jugement d’indemnisation, obtenu par un agent de la fonction publique hospitalière, représenté par le Cabinet ADMINIS AVOCATS. Madame A. est agent des services hospitaliers. Alors que la pathologie dont elle est porteuse l’a éloignée du service en raison d’un congé de […]
Le 19 juin 2012, le Maire de la Commune de Chartres avait refusé de publier, dans l’espace du bulletin municipal réservé à l’opposition, la tribune libre de l’un des groupes d’opposition représentés au conseil municipal. Le maire n’a, en principe, aucun droit de regard sur le texte à publier. En effet, la liberté d’expression de l’opposition est […]
Par un jugement du 12 novembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait déclaré M. F…inéligible pour une durée de trois mois, sur le fondement de l’article L. 118-3 du code électoral, à la suite du rejet du compte de campagne qu’il avait établi pour les élections municipales et communautaires qui s’étaient déroulées à Tinqueux […]
Dans le cadre des manifestations contre le projet de Loi El Khomri portant réforme du Code du travail, des heurts violents ont eu lieu en marge de cortèges de manifestations. Dans sa mission de préservation de l’ordre public, le Préfet de police de Paris avait pris, sur le fondement des dispositions de la loi du 3 […]
Ce sont les principes qu’a dû rappeler la semaine dernière le Tribunal administratif d’Orléans, à la demande d’une requérante représentée par le Cabinet Adminis avocats. Un agent contractuel de l’Etat, exerçant la profession de professeur des écoles de l’enseignement privé, s’était trouvé en congé de maternité mais avait continué à percevoir son plein traitement, conformément aux dispositions du décret […]
Par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé, une nouvelle forme de groupement entre établissements de santé est née : le groupement hospitalier de territoire (GHT). Au-delà des groupements de coopération sanitaire qui exsitaient déjà, l’une des particularités du GHT est son caractère obligatoire et sa vocation à couvrir tout […]
Face à la nécessité de conclure une délégation de service public, l’urgence ne saurait justifier, à elle-seule, qu’il soit fait abstraction des obligations de publicité et de mise en concurrence, par ailleurs lourdes quant à leur mise en oeuvre. C’est ce que vient de souligner le Conseil d’Etat, par un arrêt du 4 avril 2016. […]
Le contentieux dans les tribunaux administratifs Entre la déclaration de l’état d’urgence, du 14 novembre 2015 au 25 février 2016, date de la fin de la première prorogation de l’état d’urgence, les tribunaux administratifs ont rendu 140 décisions relatives à des mesures prises au titre de l’état d’urgence :116 ordonnances de référé et 24 décisions […]
