De nouvelles précisions du Conseil d’Etat sur le motif justifiant l’absence de droit au renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Publié le 30 janvier 2020 par Thibaut Adeline

A titre préalable, il convient de rappeler que l’agent public contractuel ne dispose pas d’un droit au renouvellement de son contrat à durée déterminée. Toutefois, ce refus de renouvellement ne peut être fondé que sur l’intérêt du service (CE 10 juill. 2015, req. n° 374157, Département de la Haute-Corse). Par un arrêt en date du […]

Agents publics et campagne électorale, liaisons dangereuses…

Publié le 15 septembre 2019 par Thibaut Adeline

Quoi de plus naturel, pour l’agent public, titulaire ou non titulaire d’une personne morale de droit public, collaborateur habituel, administratif, technique ou a fortiori politique des élus, de vouloir travailler à la réélection de ces derniers ? Pourtant, ce que la spontanéité commande, la loi l’encadre et il vaut mieux l’avoir en tête. L’article L.52-8 du […]