Elections municipales : le point audio de Thibaut Adeline Delvolve interviewé par LA16.fr

Thibaut Adeline Delvolve a répondu, le 5 avril dernier,  aux questions de LA16.fr sur : les élections municipales le site plaintecovid.fr invitant les personnes à déposer une plainte contre l’Etat pour mise en danger d’autrui le site avocat.fr qui propose de la consultation en ligne  Ecouter l’interview diffusée dans le cadre de l’émission LE1619

Municipales : interview de Thibaut Adeline Delvolvé dans Le journal des maires

Dans le N°2 du Journal des maires et des conseillers municipaux, de février 2020, Thibaut Adeline-Delvolvé a été interviewé par François Delotte dans l’article  » Proscrire les arguments tardifs « , intégré au dossier  « Spécial Municipales – Le temps du débat : maitriser sa communication ». Lire l’interview parue dans Le Journal des maires, février 2020   […]

Elections municipales, dépôt des comptes de campagne et inéligibilité : une sévérité proportionnelle à la durée d’exercice des mandats ?

Dans un récent arrêt (CE, 12 septembre 2019, n°431698), le Conseil d’Etat vient de rappeler avec fermeté aux candidats à une élection municipale la rigueur dont ils doivent faire preuve dans le dépôt de leur compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cet arrêt a confirmé […]

L’utilisation abusive du logo d’un parti politique dans une élection n’est pas à elle seule de nature à entraîner l’annulation du scrutin

Les dernières élections municipales de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) auront autant mobilisé les juridictions que les électeurs eux-mêmes. Synopsis d’une pièce en six actes : Acte I : scrutin des 23 et 30 mars 2014. Acte II : Le Tribunal administratif de Montreuil est saisi d’une protestation électorale. Par jugement n°1402884 en date du 14 octobre 2014, la protestation est […]