C’est l’enseignement à tirer de l’arrêt qui vient d’être obtenu de la Cour administrative d’appel de Versailles le 12 juin 2020 (n°18VE03144) par le cabinet ADMINIS AVOCATS. Madame R. est agent d’une commune et travaille, dans les écoles, à l’accueil périscolaire des élèves (cantine et étude notamment). Elle saisit le cabinet ADMINIS en 2018 d’une […]
Face au Covid-19, le pouvoir de police des maires continue-t-il de pouvoir s’exercer ? ou bien l’ordonnance rendue le 17 avril 2020 par le Conseil d’Etat y a-t-elle mis fin ? Comment donc envisager d’encadrer le déconfinement ? Thibaut Adeline Delvolvé, associé CITYLEX AVOCATS, répond à cette question dans une vidéo. Visionner la vidéo
Thibaut Adeline Delvolve a répondu, le 5 avril dernier, aux questions de LA16.fr sur : les élections municipales le site plaintecovid.fr invitant les personnes à déposer une plainte contre l’Etat pour mise en danger d’autrui le site avocat.fr qui propose de la consultation en ligne Ecouter l’interview diffusée dans le cadre de l’émission LE1619
Viennent d’être adoptés, publiés au JO le 26 mars 2020 : la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période […]
Le 14 février 2020, Thibaut Adeline-Delvolvé a commenté sur Lexbase l’ arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 18 décembre 2019 (*) sur l’absence de violation du principe d’impartialité de la personne publique actionnaire de l’un des candidats à l’attribution d’une délégation de service public. Ecoutez le commentaire * CE 2° et 7° ch.-r., 18/12/ 2019, Port […]
Dans le N°2 du Journal des maires et des conseillers municipaux, de février 2020, Thibaut Adeline-Delvolvé a été interviewé par François Delotte dans l’article » Proscrire les arguments tardifs « , intégré au dossier « Spécial Municipales – Le temps du débat : maitriser sa communication ». Lire l’interview parue dans Le Journal des maires, février 2020 […]
A titre préalable, il convient de rappeler que l’agent public contractuel ne dispose pas d’un droit au renouvellement de son contrat à durée déterminée. Toutefois, ce refus de renouvellement ne peut être fondé que sur l’intérêt du service (CE 10 juill. 2015, req. n° 374157, Département de la Haute-Corse). Par un arrêt en date du […]
Dans un récent arrêt (CE, 12 septembre 2019, n°431698), le Conseil d’Etat vient de rappeler avec fermeté aux candidats à une élection municipale la rigueur dont ils doivent faire preuve dans le dépôt de leur compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cet arrêt a confirmé […]
Quoi de plus naturel, pour l’agent public, titulaire ou non titulaire d’une personne morale de droit public, collaborateur habituel, administratif, technique ou a fortiori politique des élus, de vouloir travailler à la réélection de ces derniers ? Pourtant, ce que la spontanéité commande, la loi l’encadre et il vaut mieux l’avoir en tête. L’article L.52-8 du […]
En novembre 2018, la Commune du Vésinet avait lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché « d’entretien du patrimoine arboré et de diagnostic des arbres du domaine public et privé », divisé en quatre lots. Le lot n° 1 avait pour objet « l’entretien des arbres d’alignement ». Par un […]
